Cerfa Declaration De Modification De Travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation . des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . La déclaration préalable de travaux en 2020 : quelles sont les lois et règles d'urbanisme, PLU et Cerfa n°13703*06, les délais, prix, recours . . La modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment type rénovation de façade, de . Il est généralement exigé pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur et pour tous projets venant modifier l'aspect extérieur de votre maison et . Lorsque le pétitionnaire a effectué une demande de travaux (déclaration . dépôt d'une demande de PERMIS MODIFICATIF à remplir suivant le formulaire Cerfa. (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…). . Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. 1 En cas de besoin, . Les formulaires de déclaration préalable de travaux s'appliquent aux . Ce formulaire s'applique à la réalisation de construction et travaux portant sur une . extérieur, à l'exception des travaux de modification de la façade du bâtiment, de . Les travaux soumis à déclaration préalable et qui n'ont pas fait l'objet . aucune modification même mineure ne peut être apportée une fois la . 31. Antériorité éventuelle. Si le projet a déjà fait l'objet d'une déclaration de travaux ou d'une . MODIFICATION DE L'ASPECT EXTÉRIEUR. FAÇADE . (articles L. 422-2 ou L. 441-2 du code de l'urbanisme). N° 10073*01 cerfa. 1/1. 321. 322.

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